|
En considération des informations actuellement disponibles, toute opération dont le règlement est exigible au 1er janvier doit appliquer le taux de TVA suivant :
*sous certaines conditions, un cheval acheté à un particulier non éleveur et revendu après dressage est considéré fiscalement comme un bien d'occasion, à ce titre, le taux de TVA ne va s'appliquer que sur la marge (différence entre le prix d'achat et le prix de vente). Le taux de 7% est également applicable à l'ensemble des intrants agricoles à savoir : aliments pour animaux, fourrages, etc.. Consultez l'ensemble de la fiscalité applicable aux activités équestres sur l'espace Ressources dans l'onglet « Gestion », rubrique « fiscalité ». Pour voir la fiche, cliquer ici Références :
|
